LA SUEUR

MANAGEMENT FACTORY est une société par actions simplifiée, au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 835 317 702, ayant son siège social sis 91 Bd Poniatowski, 75012 Paris (ci-après la « Société ») est éditrice du site Internet www.mma-factory.fr (ci-après le « Site »).

La Société est particulièrement attachée au respect de la vie privée de ses utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles.

A cet effet, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont la Société collecte et assure le traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le Site.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ci-après « Données Personnelles »).

En tant que responsable de traitement, la Société procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

1- Nature des Données Personnelles collectées 

 

La Société est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles d’Utilisateurs dans les cas suivants :

(i) Lors de la création d’un compte sur le Site afin notamment de souscrire à une offre d’adhésion ou procéder à un achat de produits en ligne.

Dans ce cas, les Données Personnelles collectées sont les suivantes :

Dans un premier temps :

• Nom, prénom ;


• Adresse email ;


• Mot de passe

Dans un second temps :

• Photo de profil ;


• Téléphone mobile ;


• Date de naissance ;


• Genre ;


• Adresse postale.

Dans un troisième temps (si l’Utilisateur souscrit à un abonnement) :

• Les coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, CVC/CVV, nom sur la carte)

(ii) Lors de la souscription à la Newsletter

Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées sont les suivantes :

• Nom ;


• Email ;


• Téléphone.

(iii) Lors du renseignement du formulaire contact (notamment pour réaliser un essai) 

Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées sont les suivantes :

• Prénom, nom,


• Téléphone ;


• Email ;


• Zone de message libre.

(iv) Lors de la passation d’une commande de produits sans compte 

Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées sont les suivantes :

• Adresse email ;


• Nom, prénom,


• Adresse d’expédition ;


• Coordonnées bancaires.

2- Les finalités et bases légales de traitement

 

La Société collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

• Inscription de l’Utilisateur ainsi qu’accès à tous les services disponibles sur le Site ;


• Inscription à la newsletter ;


• Respect de ses obligations légales et réglementaires.

 

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat (par le biais de l’acceptation des conditions générales d’utilisation) ainsi que les obligations légales et réglementaires de La Société.

3- Les destinataires des Données Personnelles

 

La Société, en qualité de responsable de traitement, ne collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des fins internes.

Ces données ne peuvent être traitées que par les employés de la Société, dans la limite de leurs attributions respectives.

La Société peut cependant être tenue de communiquer à des tiers les Données Personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

4- Durée de conservation des Données Personnelles   

 

La Société s’engage à conserver les Données Personnelles pendant une durée de conservation limitée. Ainsi, les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée de la relation contractuelle entre la Société et l’Utilisateur et, aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de des finalités et au respect des obligations légales ou règlementaires de la Société, le cas échéant augmentés des délais de prescription en vigueur.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles.

5- Mesures de sécurité 

La Société s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, et de les protéger contre toute perte, détournement ou divulgation non autorisée.

La Société s’engage à imposer les mêmes exigences de sécurité à ses sous-traitants qui doivent recourir à des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des Données Personnelles des Utilisateurs.

6- Transfert hors de l’Espace Economique Européen (EEE)

La Société ne peut être amenée à recourir à des sous-traitants situés hors de l’EEE mais dont les pays sont considérés comme adéquats par la Commission européenne.

Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, la Société s’engage à encadrer ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

7- Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La Société disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut avoir accès aux Données Personnelles le concernant dont dispose La Société et en demander la rectification ou la mise à jour.

 

• Le droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données Personnelles soient supprimées lorsque (i) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose à la collecte ou au traitement, (iv) le traitement des Données Personnelles est illégal, (v) pour respecter une obligation légale.

 

• Le droit au retrait du consentement : l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment pour tous les traitements fondés sur ce consentement.

 

• Le droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données personnelles le concernant. La Société pourra cependant faire échec à cette opposition en cas de motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles le concernant à des fins de prospection commerciale.

 

• Le droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles (i) lorsqu’il conteste l’exactitude des Données Personnelles, (ii) lorsque le traitement est illicite, (iii) lorsqu’il souhaite que La Société conserve ses Données Personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) lorsqu’il a exercé son droit d’opposition.

 

• Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut demander à recevoir les Données Personnelles qu’il a fourni à La Société dans un format structuré et lisible par une machine. L’Utilisateur peut également demander, lorsque cela est techniquement possible, que ses Données Personnelles soient directement transmises à un tiers.

 

• Le droit de décider du sort de ses Données Personnelles après son décès : l’Utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après son décès en transmettant à La Société des directives générales. Par défaut, les ayants droit du défunt auront la possibilité d’exercer les droits prévus dans la présente Politique de Confidentialité au nom et pour le compte du défunt.

 

Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, ou obtenir des informations en lien avec ceux-ci, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à l’adresse suivante :

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données à caractère personnel compétente, en France, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

8- La politique de la Société sur les cookies

La Société utilise différents cookies et traceurs sur le Site pour améliorer l’interactivité du Site et ses services.

Pour plus d’informations sur l’usage de cookies, l’Utilisateur peut se référer à la politique cookies disponible sur notre site Internet.

9- Mise à jour de la politique de confidentialité 

La Société est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions législatives et réglementaires en la matière ainsi que de son activité.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, l’Utilisateur dispose de la faculté supprimer son compte dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation.

En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Utilisateur accepte d’être lié par la nouvelle Politique de Confidentialité.