Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet mma-factory.fr (ci-après le « Site ») édité par la société MANAGEMENT FACTORY ou le « Vendeur », dont le siège social est au 91 Bd Poniatowski, 75012 Paris en FRANCE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 228 353 177 02 et d’autre part, toute personne physique non professionnelles (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et les garanties offertes par la société MANAGEMENT FACTORY aux Clients ayant commandés les produits (ci-après les « Produits ») sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle qui a été acceptée par le Client lors de la passation de la commande et qui lui a été adressée lors de la confirmation de la commande par la société MANAGEMENT FACTORY.
Toute passation de commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, ce que le Client accepte.
I.PRODUITS
Tous les Produits en vente sur le Site sont essentiellement des articles de sport, proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société MANAGEMENT FACTORY ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes).
Le Client est tenu de s’informer sur les Produits avant toute passation de commande afin d’en connaître notamment les caractéristiques, le prix et les délais de livraison.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
II.DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Le Client peut choisir des articles dans notre gamme de Produits et les mettre dans son «
Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le Client finalise la commande des Produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
Avant de finaliser une commande, le Client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de commander des Produits sur le Site. La passation d’une commande constitue un contrat de vente entre le Client et la société MANAGEMENT FACTORY, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
III.PRIX, PAIEMENT SECURISE
La commande est validée après son paiement effectif, sauf indications contraires et sera confirmée par un email.
Toutes les informations concernant votre règlement par Carte Bancaire sont totalement cryptées et il n’y a aucune conservation des numéros communiqués. Nous n’avons aucunement accès aux informations relatives au paiement. Il est donc possible de régler les achats sans risque et en toute confiance.
S’agissant de l’hypothèse du paiement par carte bancaire, celui-ci est en principe irrévocable. Toutefois, le client pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes doivent alors être recréditées ou restituées.
En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le client doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
IV.EXPÉDITION – LIVRAISON
Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE et COLISSIMO. Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
V.ENVOI
Tous les articles achetés sont expédiés dans les 10 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 3 à 4 jours. Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu’à 2 semaines pour arriver. Si vous n’avez toujours pas reçu votre achat après 3 semaines, veuillez nous écrire sur shop[at] mma-factory.fr Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un email de notre part.
VI.RESPONSABILITÉ
La société MANAGEMENT FACTORY n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si ces pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
VII.DROIT DE RÉTRACTATION
D’après l’article L.l21-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage, pliés le mieux possible, et dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non parfumés, pas de poils, pas de cheveux, etc.). Ils doivent être retournés à l’adresse suivante :
MMA FACTORY
91 Bd Poniatowski, 75012
Paris – France
VIII.GARANTIES – SERVICES APRÈS VENTE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Dans ce cas, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante shop@mma-factory.fr
Cette garantie ne saurait s’appliquer dans le cas où les Produits auraient subi un défaut d’entretien, des soins inadéquats ou en cas d’usure normale.
IX.RETOURS & ECHANGES
Si dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre paquet vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de l’échanger.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage, pliés le mieux possible, et dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non parfumés, pas de poils, pas de cheveux,
etc.). Ils doivent être retournés à l’adresse suivante :
MMA FACTORY
91 Bd Poniatowski, 75012
Paris – France
Soyez sûr d’inclure une copie de votre confirmation de commande par courriel pour accélérer le traitement de votre demande. Veuillez y joindre une lettre expliquant quels changements vous souhaitez faire, cela nous permettra d’accélérer le processus. Dès la réception du colis, nous procéderons à son remplacement.
X.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sous réserve de l’acceptation et du respect par le Client des CGV, la société MANAGEMENT FACTORY lui concède une licence non-exclusive, personnelle, non transférable, non cessible et sans droit de sous-licence, afin de lui permettre de bénéficier des services proposés sur le Site, dans les conditions fixées par les présentes CGV.
Le Client s’interdit toute exploitation du Site en dehors du périmètre déterminé par la présente licence.
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la société MANAGEMENT FACTORY et notamment les droits de propriété intellectuelle détenus sur l’ensemble des éléments protégés entrant dans le fonctionnement et la présentation du Site, en ce compris, les marques, logos, icônes, logiciels, bases de données. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle des éléments protégés sans l’autorisation écrite préalable de la société MANAGEMENT FACTORY, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon. XII. DONNÉES PERSONNELLES
En commandant par l’intermédiaire du Site, le Client consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel lesquelles seront traitées conformément (i) aux textes en vigueur en la matière, à savoir, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et (ii) à la politique de confidentialité du Vendeur disponible via le lien suivant :
https://www.mma-factory.fr/politique-de-confidentialite/
Le Client garantit qu’il utilise sa vraie identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où il les fournit.
Le Client dispose, à tout moment, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : MANAGEMENT FACTORY : 91 Bd Poniatowski, 75012 Paris, France.
Le Client a également la possibilité, à tout moment, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
XI.LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation. Les coordonnées du médiateur que le consommateur peut contacter en cas de litige sont les suivantes : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.
L’objet de ce contrat de service est de proposer à chaque abonné(e) un mode de souscription par forfait lui permettant d’accéder à des spécialités sportives proposées par l’association sportive MMA FACTORY. L’association propose différentes formules d’abonnements avec différentes conditions tarifaires qui évoluent en fonction des activités optionnelles proposées. Elles sont soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et répondent toutes aux mêmes modalités de paiement. Elles sont détaillées sur notre site www.mma-factory.fr dans l’onglet inscription.
La souscription de l’abonnement peut se faire dans les locaux du MMA FACTORY.
Le paiement de l’adhésion doit être effectué le jour de la signature du présent contrat soit en paiement comptant, soit en paiement échelonné qui est possible en 3 fois sur 3 mois consécutifs par chèque bancaire, carte bancaire, espèces, chèques vacances ou coupon sport ANCV.
L’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement MMA FACTORY nominatif et incessible l’autorisant à accéder aux cours collectifs dans la ou les discipline(s) choisie(s) dans le cadre de son abonnement dans la limite des horaires d’ouverture.
Ces horaires sont consultables sur le site www.mma-factory.fr et sont susceptibles d’évoluer en fonction des objectifs et de l’organisation de notre association.
Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné (fermeture pendant travaux, jours fériés, cas de force majeure, etc…).
Toute adhésion à distance par un service en ligne sur notre site www.mma-factory.fr se fera uniquement par carte bancaire en une seule fois. Pour toute abonnement à distance, une période de rétractation est possible selon le code de la consommation.
L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site www.mma-factory.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club.
À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser, avant l’expiration du délai susvisé le modèle de formulaire de rétractation qui lui a été communiqué ou téléchargeable dans la rubrique « Aide et informations » du site internet www.mma-factory.fr. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de réception de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si l’abonné(e) exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’accès, il devra la restituer au Club dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi. Si l’abonné souhaite exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte d’accès MMA FACTORY, il renonce de fait à son droit de rétractation.
Le présent contrat est conclu pour une durée qui dépend du type d’abonnement souscrit. Les abonnements annuels couvrent la période allant, du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante. Tout abonnement pris en cours d’année, se conclura également à la date du 30 juin.
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation. En cas d’incidents de paiement répétitifs, de non-respect du règlement intérieur et de la charte du club, de la fraude à l’utilisation de la carte d’abonnement, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e).
Si l’abonné(e) rompt le contrat avant le terme prévu de l’abonnement choisi, le prix de l’abonnement demeure un forfait intégralement acquis au club MMA FACTORY.
Si l’abonné(e) n’utilise pas son abonnement pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du Club MMA FACTORY, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.
Pour toute cause d’empêchement non définitif liée à la santé de l’abonné(e), une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), l’abonné(e) bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives (certificat médical d’un spécialiste et non d’un médecin généraliste), et de la remise de sa carte d’accès à l’accueil du Club, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin, et la période incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. Il ne sera procédé à aucun remboursement mais uniquement à des reports d’abonnements.
Le club MMA FACTORY est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
De son côté l’abonné(e) déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’association, l’abonné est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures, l’abonné devra également présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté du mois de son adhésion. À défaut de certificat médical, l’abonné décharge le club, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.
La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir à l’intérieur du Club MMA FACTORY.
En cas de litige entre l’abonné et le club MMA FACTORY, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, l’abonné a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le club MMA FACTORY, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer:
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Association loi 1901
Siret 818 832 925 000 15 APE : 9499Z
